Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1. – Examen du rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) 2

La séance est ouverte à 10 heures.

Présidence de M. Florent Boudié, président.

La Commission examine le rapport de la mission d’information flash sur le régime des actes administratifs pris par un gouvernement démissionnaire (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs).

Ces débats ne font pas l’objet d’un compte rendu. Ils sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :

https://assnat.fr/1vNQU0

La séance est levée à onze heures trente.

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Membres présents ou excusés

Présents. - M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Romain Baubry, Mme Émilie Bonnivard, Mme Pascale Bordes, M. Florent Boudié, Mme Blandine Brocard, Mme Gabrielle Cathala, M. Jean-François Coulomme, M. Emmanuel Duplessy, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. David Guerin, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Marietta Karamanli, Mme Eliane Kremer, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Marie-France Lorho, M. Olivier Marleix, M. Éric Martineau, Mme Élisa Martin, M. Stéphane Mazars, Mme Laure Miller, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, M. Marc Pena, M. Thomas Portes, Mme Béatrice Roullaud, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan

Excusés. - Mme Brigitte Barèges, Mme Edwige Diaz, M. Marc Fesneau, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, M. Aurélien Lopez-Liguori, Mme Naïma Moutchou, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Philippe Schreck, M. Jiovanny William