Dossiers / 17^e législature

Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française

Période

04/10/2024

→ 14/01/2025

Étapes

Lecture unique
04/10/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 311
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
04/10/2024 Renvoi en commission au fond · Commission de la défense nationale et des forces armées
14/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission de la défense nationale et des forces armées
11/12/2024 Réunion de commission · Commission de la défense nationale et des forces armées
13/12/2024 Dépôt de rapport · Commission de la défense nationale et des forces armées · Rapport n° 720

Dépôt	Document	Type
04/10/2024	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation Texte Déposé · n° 311	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
13/12/2024	rapport sur la proposition de résolution de Mme Mereana Reid Arbelot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation (311). Commission · n° 720	Rapport	PDF

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