| 10/12/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L17
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PDF · 3 p.
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 10/12/2024 |
proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Proposition de loi · L17
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Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession |
| 09/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 09/12/2024 |
proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L17
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Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble... |
| 09/12/2024 |
proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse
Proposition de loi · L17
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Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse |
| 09/12/2024 |
proposition de loi organique visant à restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive locale avec le mandat de parlementaire
Proposition de loi · organique · L17
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Restaurer la confiance en permettant le cumul d’une fonction exécutive... |
| 06/12/2024 |
proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement |
| 05/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 05/12/2024 |
rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
Rapport · des offices parlementaires · L17
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DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième... |
| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Brun et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge (518).
Rapport · L17
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521)....
Rapport · tome ou annexe · L17
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Joël Aviragnet et plusieurs de ses collègues visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521).
Rapport · L17
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 6 p.
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Céline Hervieu et plusieurs de ses collègues prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en...
Rapport · L17
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de Mme Fatiha Keloua Hachi et plusieurs de ses collègues visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519).
Rapport · L17
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Accélération de la rénovation énergétique des logements |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Stéphane Delautrette et plusieurs de ses collègues portant accélération de la rénovation énergétique des logements (516).
Rapport · L17
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Accélération de la rénovation énergétique des logements |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L17
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Pour plus de sport et moins de sucre |
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rapport sur la proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558).
Rapport · L17
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Pour plus de sport et moins de sucre |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler...
Rapport · tome ou annexe · L17
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PDF · 10 p.
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Boris Vallaud et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler...
Rapport · L17
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Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la... |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104). —...
Rapport · tome ou annexe · L17
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... |
| 04/12/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (n°104).
Rapport · L17
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Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de... |
| 04/12/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française...
Rapport · L17
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Convention d'extradition avec le Cambodge |
| 04/12/2024 |
visant à lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
Proposition de loi · L17
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Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge |
| 04/12/2024 |
visant à former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Proposition de loi · L17
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Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale |
| 04/12/2024 |
prenant des mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Proposition de loi · L17
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Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à... |
| 04/12/2024 |
visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
Proposition de loi · L17
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Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro |
| 04/12/2024 |
portant accélération de la rénovation énergétique des logements
Proposition de loi · L17
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Accélération de la rénovation énergétique des logements |