Dossiers / 17e législature
DOSSIER : rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
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Étapes
- Travaux
- 05/12/2024 Dépôt de rapport · Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques · Rapport n° 705
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 05/12/2024 | rapport établi au nom de l'office, sur l'évaluation du cinquième plan national de gestion des matières et déchets radioactifs Commission · n° 705 |
Rapport des offices parlementaires |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.