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Dossiers / 17e législature

Publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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09/12/2024
→ 09/12/2024
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  2. 09/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 709

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DépôtDocumentType
09/12/2024 proposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairies
Texte Déposé · n° 709
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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