Dossiers / 17e législature
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 10/12/2024 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 710
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 10/12/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap Commission · n° 710 |
Rapport d'information tel quel |
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