| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission d’attribution de la dotation...
Proposition de loi · L17
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Permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la dotation de soutien à l’investissement local
Proposition de loi · L17
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Renforcer le rôle des élus locaux dans la procédure d’attribution de la... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation
Proposition de loi · L17
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Rendre obligatoire la déclaration de domiciliation |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques aux entreprises en faveur de l’emploi et de...
Proposition de loi · L17
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Encadrer et renforcer la transparence et l’efficacité des aides publiques... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant la modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins
Proposition de loi · L17
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La modernisation de la kinésithérapie et l'amélioration de l'accès aux soins |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
Proposition de loi · L17
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Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et à interdire les méthodes cruelles sur les pigeons
Proposition de loi · L17
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Créer la catégorie juridique des « animaux liminaires » et interdire les... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Proposition de loi · L17
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Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques
Proposition de loi · L17
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Élargir au parc social le gel des loyers des passoires énergétiques |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à garantir l’implantation d’un dispositif de tomographie par émission de positons en Corse
Proposition de loi · L17
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Implanter un dispositif de tomographie à émission de positons en Corse |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces de l’ordre
Proposition de loi · L17
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Reconnaître dans la protection fonctionnelle les biens personnels des forces... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi relative au plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts
Proposition de loi · L17
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Plafonnement des frais bancaires lors de la clôture des comptes des défunts |
| 19/12/2024 |
proposition de loi relative à la maltraitance et la bientraitance des personnes âgées
Proposition de loi · L17
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Maltraitance et bientraitance des personnes âgées |
| 19/12/2024 |
proposition de loi relative à l'allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
Proposition de loi · L17
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Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
Proposition de loi · L17
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la définition pénale du viol
Proposition de loi · L17
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Inclure et définir explicitement la notion de consentement dans la... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences faites aux femmes
Proposition de loi · L17
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Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et... |
| 19/12/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers
Proposition de loi · L17
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Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers |
| 19/12/2024 |
proposition de loi instaurant un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs
Proposition de loi · L17
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Instauration d'un titre-restaurant au bénéfice des salariés et des restaurateurs |
| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 18/12/2024 |
rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport d'information · tel quel · L17
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Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de... |
| 18/12/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de...
Rapport d'information · tel quel · L17
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L’activité de la délégation française au cours de l’année 2023 de... |
| 18/12/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur les terres rares et les ressources...
Rapport d'information · tel quel · L17
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Les terres rares et les ressources naturelles stratégiques |
| 18/12/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Réaffirmer le caractère parlementaire de la Ve République |
| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L17
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| 17/12/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Henri Alfandari et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un cadre européen sur les...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L17
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des... |
| 17/12/2024 |
visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L17
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Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des... |
| 17/12/2024 |
proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne
Proposition de loi · constitutionnelle · L17
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Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne |
| 16/12/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L17
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