Dossiers / 17e législature
Le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 18/12/2024 Dépôt de rapport · Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation · Rapport d'information n° 727
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 18/12/2024 | rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2025 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 Commission · n° 727 |
Rapport d'information tel quel |
Scrutins
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