Compte rendu
Commission des finances,
de l’économie générale
et du contrôle budgétaire
- – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de Courson, rapporteur général). 2
- – Présences en réunion … 3
Lundi
16 décembre 2024
Séance de 15 heures 30
Compte rendu n° 066
session ordinaire de 2024-2025
Présidence de
M. Éric Coquerel,
Président
La commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 711) (M. Charles de Courson, rapporteur général).
Le tableau ci-dessous récapitule le sens des avis émis par la commission sur les amendements.
| N° Amdt | Place | Auteur | Groupe | Position de la commission |
| 19 | ap PREMIER | M. BRUN Philippe | SOC | Repoussé |
| 29 | ap PREMIER | M. DELAUTRETTE Stéphane | SOC | Repoussé |
| 38 | 2 | M. DE COURSON Charles | LIOT | Repoussé |
| 36 | 3 | M. DE COURSON Charles | LIOT | Repoussé |
Membres présents ou excusés
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 16 décembre 2024 à 15 heures 30
Présents. - M. David Amiel, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Sophie Mette, M. Alexandre Sabatou, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou