Compte rendu
Commission
des lois constitutionnelles,
de la législation
et de l’ administration
générale de la République
- – Informations relatives à la Commission … 2
Mercredi
18 décembre 2024
Séance de 15 heures
Compte rendu n° 27
session ordinaire de 2024-2025
Présidence
de M. Florent Boudié,
Président
La séance est ouverte à 15 heures.
Présidence de M. Florent Boudié, président.
Informations relatives à la Commission
La Commission a désigné :
- M. Laurent Marcangeli, rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (n° 141) ;
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (n° 669).
La séance est levée à 15 heures 05.
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Membres présents ou excusés
Présents. - M. Florent Boudié, M. Vincent Caure, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Sébastien Huyghe, M. Jean Moulliere
Excusés. - Mme Émeline K/Bidi, M. Laurent Marcangeli, Mme Naïma Moutchou, Mme Danièle Obono, M. Jiovanny William