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Dossiers / 17e législature

Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

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13/12/2024
→ 13/12/2024
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  2. 13/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 721

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DépôtDocumentType
13/12/2024 proposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Texte Déposé · n° 721
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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