Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

6 342 textes

Date	Texte	Format	Dossier
06/04/2023	proposition de loi visant à ouvrir le tiers-financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux... Proposition de loi · L16	HTML	Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux...
06/04/2023	proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs Proposition de loi · L16	HTML	Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation
06/04/2023	proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
06/04/2023	proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
06/04/2023	proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités...
05/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L16	HTML
05/04/2023	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la grippe aviaire et son impact... Rapport d'information · tel quel · L16	HTML	La grippe aviaire et son impact sur les élevages
05/04/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique... Rapport · tome ou annexe · L16	PDF · 26 p.	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
05/04/2023	rapport sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol, Monique... Rapport · L16	HTML	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
05/04/2023	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement... Rapport · L16	HTML	Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de...
05/04/2023	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République... Rapport · L16	HTML	Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration...
05/04/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli, Mmes Fadila Khattabi, Astrid Panosyan-Bouvet, Laurence Cristol,... Proposition de loi · L16	HTML	Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France
05/04/2023	proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre...
04/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations,... Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil... Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — France-Slovaquie Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	Compte rendu — France-Nouvelle-Zélande Compte rendu de réunion · L16	HTML
04/04/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux olympiques... Rapport · L16	HTML	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
04/04/2023	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux jeux... Projet de loi · L16	HTML	Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
04/04/2023	projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense Projet de loi · L16	HTML	Programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions...
04/04/2023	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16	HTML	Enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des...
04/04/2023	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Proposition de loi · L16	PDF · 8 p.	Encadrement des centres de santé
04/04/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Proposition de loi · L16	PDF · 10 p.	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
04/04/2023	proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé Proposition de loi · L16	HTML	Encadrement des centres de santé
04/04/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Proposition de loi · L16	HTML	Lutter contre le dumping social sur le Transmanche
04/04/2023	proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France Proposition de loi · L16	HTML	Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis...