Compte rendu
Commission
des affaires européennes
- I. Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023 et sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » (accord sur le Protocole nord-irlandais) conclu le 28 février 2023
- II. Nomination de rapporteurs d’information
Mardi
4 avril 2023
17 h 15
Compte rendu n o 30
Présidence de
M. Pieyre-Alexandre Anglade,
Président
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Mardi 4 avril 2023
Présidence de M. Pieyre-Alexandre Anglade, Président de la Commission,
La séance est ouverte à 17 heures 18.
I. Audition de Son Exc. Mme Menna RAWLINGS, Ambassadrice du Royaume-Uni en France, sur les relations entre la France et le Royaume-Uni après le sommet bilatéral du 10 mars 2023 et sur les relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni après l’accord dit « cadre de Windsor » (accord sur le Protocole nord-irlandais) conclu le 28 février 2023
Ce point de l’ordre du jour ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo de l’Assemblée à l’adresse suivante :
https://videos.assemblee-nationale.fr/video.13209040_642c3ccae09ff.commission-des-affaires-europeennes--son-exc-mme-menna-rawlings-ambassadrice-du-royaume-uni-en-fr-4-avril-2023
II. Nomination de rapporteurs d’information
La Commission a nommé sur proposition du Président Pieyre-Alexandre Anglade :
– Mmes Mireille CLAPOT (RE) et Sophia CHIKIROU (LFI–NUPES), rapporteures d’information sur le devoir de vigilance des entreprises ;
– M. Richard RAMOS (Dem), rapporteur d’information sur la protection européenne des consommateurs.
La séance est levée à 18 heures 55.
Membres présents ou excusés
Présents. - M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Mireille Clapot, M. Pierre-Henri Dumont, M. Thibaut François, Mme Félicie Gérard, M. Michel Herbillon, Mme Constance Le Grip, Mme Nicole Le Peih, M. Denis Masséglia, Mme Louise Morel, Mme Danièle Obono, M. Frédéric Petit, M. Christophe Plassard, M. Jean-Pierre Pont, Mme Liliana Tanguy
Excusés. - Mme Brigitte Klinkert, Mme Lysiane Métayer, M. Richard Ramos, M. Charles Sitzenstuhl
Assistaient également à la réunion. - M. Bertrand Bouyx, Mme Julie Delpech, Mme Nicole Dubré-Chirat, M. Hadrien Ghomi, M. Philippe Gosselin, Mme Nadia Hai, M. Alexis Izard, Mme Natalia Pouzyreff