Dossiers / 15e législature
Proposition de loi visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 30/03/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 598
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 30/03/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 466 · adopté : Proposition de loi n° 467
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/04/2023 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 06/04/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 06/04/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1075
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 06/04/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 30/03/2022 | proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte Déposé · n° 598 |
Proposition de loi | |
| 29/03/2023 | proposition de loi sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598). Texte Déposé · n° 467 |
Proposition de loi | |
| 29/03/2023 | rapport sur la proposition de loi de Mmes Céline Brulin, Cécile Cukierman, Michelle Gréaume, Marie-Claude Varaillas, Éliane Assassi, Cathy Apourceau-Poly, MM. Jérémy Bacchi, Éric Bocquet, Mme Laurence Cohen, MM. Gérard Lahellec, Pierre Laurent, Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Pierre Ouzoulias et Pascal Savoldelli visant à revaloriser le statut de secrétaire de mairie (598). Commission · n° 466 |
Rapport | |
| 06/04/2023 | proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Texte Déposé · n° 1075 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie Séance · n° 89 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.