Compte rendu
Délégation aux collectivités territoriales
et à la décentralisation
- – Communication à l’issue des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine Couturier et Marie-Agnès Poussier-Winsback, co-rapporteures) 2
Mercredi
05 avril 2023
Séance de 13 heures 30
Compte rendu n° 17
session ordinaire de 2022-2023
Présidence de
M. Thomas Cazenave, Président
La séance est ouverte à 13 h 35.
La délégation s’est réunie pour entendre une communication en conclusion des travaux de la mission flash sur l’exercice des compétences relatives à l’eau et à l’assainissement par les communes et leurs groupements (Mmes Catherine Couturier et Marie-Agnès Poussier-Winsback, co-rapporteures).
À l’issue de sa réunion, la délégation a autorisé la diffusion de cette communication.
Cette réunion ne fait pas l’objet d’un compte rendu écrit. Les débats sont accessibles sur le portail vidéo du site de l’Assemblée nationale à l’adresse suivante :
https://assnat.fr/4l4zTJ
La séance est levée à 15 h 05.
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Membres présents ou excusés
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Xavier Batut, M. Christophe Bentz, M. Xavier Breton, M. Thomas Cazenave, M. Pierre Cordier, Mme Catherine Couturier, M. Jocelyn Dessigny, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback. M. Jean-Claude Raux, M. David Valence.
Excusés. – M. Didier Le Gac, M. Stéphane Travert.