| 29/05/2024 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 29/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du...
Rapport d'information · L16
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Évaluation de l’impact de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte... |
| 29/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Le rôle de l’éducation et de la culture dans la défense nationale |
| 29/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L16
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Hausse du nombre de refus d’obtempérer et conditions d’usage de leurs armes... |
| 29/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La privatisation de La Française des jeux |
| 29/05/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire...
Rapport d'information · de contrôle budgétaire de la commission des finances · L16
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La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers |
| 29/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 |
| 29/05/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année...
Rapport · tome ou annexe · L16
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Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023 |
| 29/05/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal... |
| 29/05/2024 |
rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations...
Rapport · en application de l'article 151-5 du règlement · L16
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Abandonner la proposition de directive concernant les associations... |
| 29/05/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état...
Rapport · L16
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil... |
| 29/05/2024 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L16
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PDF · 2 p.
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 29/05/2024 |
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi · L16
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PDF · 31 p.
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 29/05/2024 |
projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Projet de loi · organique · L16
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Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet... |
| 29/05/2024 |
projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Projet de loi · L16
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Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté... |
| 29/05/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal... |
| 29/05/2024 |
proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive...
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L16
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Abandonner la proposition de directive concernant les associations... |
| 29/05/2024 |
proposition de résolution visant à permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu pour soulager les contribuables
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Permettre un étalement plus flexible des paiements d'impôt sur le revenu... |
| 29/05/2024 |
proposition de résolution visant à élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Élargir l'obligation de formation aux gestes de premiers secours |
| 29/05/2024 |
proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de...
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil... |
| 29/05/2024 |
proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre... |
| 29/05/2024 |
proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés... |
| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur les manquements des politiques de protection de l’enfance
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — France-Timor Est
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la très forte croissance de la dette française depuis l’élection présidentielle de 2017...
Compte rendu de réunion · L16
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| 28/05/2024 |
projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Projet de loi · L16
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PDF · 120 p.
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 28/05/2024 |
projet de loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
Projet de loi · L16
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Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique |
| 28/05/2024 |
proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à...
Proposition de loi · L16
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Accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire
Proposition de loi · L16
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Renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi pour une politique publique de la transmission
Proposition de loi · L16
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Pour une politique publique de la transmission |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à privatiser la Société nationale des chemins de fer français
Proposition de loi · L16
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Privatiser la Société nationale des chemins de fer français |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination des étrangers primo-arrivants et des mineurs...
Proposition de loi · L16
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Systématiser la réalisation d’une consultation psychologique à destination... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi relative à la prolongation de la mission de service universel de La Poste
Proposition de loi · L16
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Prolongation de la mission de service universel de La Poste |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de compétitions internationales
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire la mise à disposition d’un sportif dans le cadre de... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance
Proposition de loi · L16
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Protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l’espace public
Proposition de loi · L16
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Lutter contre les symboles haineux dans l’espace public |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à rendre obligatoire l'enseignement en numérique
Proposition de loi · L16
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Rendre obligatoire l'enseignement en numérique |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires
Proposition de loi · L16
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Protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises
Proposition de loi · L16
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Faire évoluer les seuils de définition des micro, petites et moyennes entreprises |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de...
Proposition de loi · L16
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Reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime... |
| 28/05/2024 |
proposition de loi visant à favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires
Proposition de loi · L16
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Favoriser la mixité sociale et scolaire au sein des établissements scolaires |