Dossiers / 16e législature
Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2024 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 435
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 19/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 22/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 622 · adopté : Proposition de loi n° 623
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 28/05/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 29/05/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2689
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 29/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 147
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2024 | proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Texte Déposé · n° 435 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2024 | visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Texte Déposé · n° 623 |
Proposition de loi | |
| 22/05/2024 | rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Eustache-Brinio visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre (435). Commission · n° 622 |
Rapport | |
| 29/05/2024 | proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Texte Déposé · n° 2689 |
Proposition de loi | |
| 23/07/2024 | proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Texte Déposé · n° 147 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre Séance · n° 138 |
Proposition de loi |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.