Dossiers / 16e législature
La privatisation de La Française des jeux
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2687
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la privatisation de La Française des jeux Commission · n° 2687 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.