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Dossiers / 16e législature

Résultats de la gestion et approbation des comptes de l’année 2023

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
30/06/2022
→ 29/05/2024
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
56

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/04/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 2520
  3. 17/04/2024 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  4. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  6. 17/04/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  7. 30/06/2022 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  8. 29/05/2024 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  9. 29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2698

Documents

DépôtDocumentType
17/04/2024 projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023
Texte Déposé · n° 2520
Projet de loi PDF
29/05/2024 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023 (n°2520).
Commission · n° 2698
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES027000027
SOC118000221
Ecolo - NUPES0600006
RN0200002

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.