Dossiers / 16^e législature

Abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes

Période

22/05/2024

→ 29/05/2024

Étapes

Lecture unique
24/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2656
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
24/05/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
22/05/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2694 · adopté : Proposition de résolution n° 2694
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Dépôt	Document	Type
24/05/2024	proposition de résolution européenne visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes Texte Déposé · n° 2656	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
29/05/2024	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). Texte Déposé · n° 2694	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
29/05/2024	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre-Henri Dumont visant à abandonner la proposition de directive concernant les associations transfrontalières européennes (n°2656). Commission · n° 2694	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF

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