Dossiers / 16e législature
La détention de la dette de l’État par des résidents étrangers
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- 29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport d'information n° 2686
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 29/05/2024 | rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la détention de la dette de l’État par des résidents étrangers Commission · n° 2686 |
Rapport d'information de contrôle budgétaire de la commission des finances |
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