Dossiers / 16e législature
Se prononcer contre les méga-camions et bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/05/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2553
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 02/05/2024 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 22/05/2024 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
- 29/05/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 2695 · adopté : Proposition de résolution n° 2695
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 29/05/2024 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/05/2024 | proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen Texte Déposé · n° 2553 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/05/2024 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). Texte Déposé · n° 2695 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 29/05/2024 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen (n°2553). Commission · n° 2695 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.