| 14/03/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2024 |
Compte rendu
Compte rendu de réunion · L16
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| 14/03/2024 |
rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à...
Rapport · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 14/03/2024 |
projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à...
Projet de loi · L16
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Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et... |
| 14/03/2024 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-duché de...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 14/03/2024 |
projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques relatives...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-389 du 24 mai 2023 modifiant... |
| 14/03/2024 |
proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle...
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L16
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Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et... |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Proposition de loi · L16
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PDF · 8 p.
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi · L16
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PDF · 7 p.
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Faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 14/03/2024 |
proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi · L16
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PDF · 4 p.
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Proposition de loi · L16
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PDF · 9 p.
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Proposition de loi · L16
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Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la... |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi · L16
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Faciliter la transformation des bureaux en logements |
| 14/03/2024 |
proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982
Proposition de loi · L16
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Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour... |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire
Proposition de loi · L16
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Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite |
| 14/03/2024 |
proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Proposition de loi · L16
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Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative |
| 14/03/2024 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 1 p.
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le... |
| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la...
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission d’enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la France
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Délégation aux droits des enfants
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/03/2024 |
rapport d'information sur les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité à la suite des rencontres organisées par la...
Rapport d'information · tel quel · L16
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Les politiques de redynamisation des villes petites ou moyennes et de la ruralité |
| 13/03/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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Application de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer... |
| 13/03/2024 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l’application de la loi...
Rapport d'information · sur l'application des lois · L16
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L’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer... |
| 13/03/2024 |
rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection européenne du consommateur
Rapport d'information · sur des actes de l'Union européenne · L16
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La protection européenne du consommateur |
| 13/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 10 p.
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 13/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi de M. Sacha Houlié et plusieurs de ses collègues visant à prévenir les ingérences étrangères en France (2150).
Rapport · L16
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Prévenir les ingérences étrangères en France |
| 13/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République...
Rapport · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 13/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 2 p.
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... |
| 13/03/2024 |
rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à tenir compte de la capacité contributive des...
Rapport · L16
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Proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des... |
| 13/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 74 p.
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 13/03/2024 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de...
Rapport · L16
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 13/03/2024 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 19 p.
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 13/03/2024 |
rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à...
Rapport · L16
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Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires |
| 13/03/2024 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 3 p.
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |
| 13/03/2024 |
rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des...
Rapport · L16
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Projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres... |