| 21/07/2022 |
projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de... |
| 21/07/2022 |
projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 21/07/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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PDF · 2 p.
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Projet de loi autorisant la ratification du protocole au Traité de... |
| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 20/07/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 60 p.
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 20/07/2022 |
rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et...
Rapport · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 20/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord de siège entre le Gouvernement de la...
Rapport · L16
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Approbation de l’accord de siège entre la France et la Banque des règlements... |
| 20/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité entre la République française et la...
Rapport · L16
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Ratification du traité entre la République française et la République... |
| 20/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021...
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 11 p.
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 20/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021...
Rapport · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 20/07/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021...
Projet de loi · L16
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021... |
| 20/07/2022 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L16
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Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 |
| 19/07/2022 |
Compte rendu — Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/07/2022 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L16
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| 19/07/2022 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses...
Rapport · L16
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... |
| 19/07/2022 |
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de... |
| 19/07/2022 |
proposition de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses...
Proposition de loi · L16
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... |
| 19/07/2022 |
Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres...
Accord international · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de... |
| 18/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires européennes
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires économiques
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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| 18/07/2022 |
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 18/07/2022 |
projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Projet de loi · L16
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Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en... |
| 18/07/2022 |
proposition de résolution visant à diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et à prolonger provisoirement leur durée de validité
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Diminuer le délai de délivrance des titres sécurisés et prolonger... |
| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L16
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Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées
Compte rendu de réunion · L16
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| 13/07/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 63 p.
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 13/07/2022 |
rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022 (n°17).
Rapport · L16
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Loi de finances rectificative pour 2022 |
| 13/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19). — Texte comparatif
Rapport · tome ou annexe · L16
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PDF · 30 p.
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 13/07/2022 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).
Rapport · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 13/07/2022 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat (n°19).
Projet de loi · L16
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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat |
| 13/07/2022 |
projet de loi autorisant l'approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Cour pénale internationale sur l’exécution des...
Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L16
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Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et... |
| 13/07/2022 |
proposition de résolution condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L16
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Condamner l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid à... |
| 13/07/2022 |
proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à...
Proposition de loi · L16
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Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière... |