Dossiers / 15e législature
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Projet de ratification des traités et conventions · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 26/01/2022 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 408
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 26/01/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
- 06/07/2022 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · Rapport n° 758 · adopté : Projet de loi n° 759
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2022 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 19/07/2022 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 19/07/2022 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 150
- 19/07/2022 Accord international · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 150
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
- 19/07/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
- 05/10/2022 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
- 05/10/2022 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
- 11/01/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 686
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 26/01/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien Texte Déposé · n° 408 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 06/07/2022 | projet de loi sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408). Texte Déposé · n° 759 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 06/07/2022 | rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l’océan Indien (n°408). Commission · n° 758 |
Rapport | |
| 19/07/2022 | Accord international sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien Texte Déposé · n° 150 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 19/07/2022 | projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien Texte Déposé · n° 150 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
|
| 11/01/2023 | rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien (n°150). Commission · n° 686 |
Rapport | |
| projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant révision de l’accord général de coopération entre les Etats membres de la Commission de l’océan Indien Séance · n° 130 |
Projet de loi autorisant la ratification d'une convention |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.