| 02/12/2020 |
proposition de loi constitutionnelle relative au Défenseur des droits
Proposition de loi · constitutionnelle · L15
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Défenseur des droits |
| 02/12/2020 |
proposition de loi organique portant renforcement des missions et de l’indépendance du Défenseur des droits
Proposition de loi · organique · L15
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Défenseur des droits |
| 01/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires étrangères
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
Compte rendu — Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/12/2020 |
résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre...
Résolution · L15
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Proposition de loi européenne sur le climat |
| 01/12/2020 |
proposition de résolution appelant à un débat national sur le niveau de la dette publique, son évolution et les moyens de la réduire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Débat national sur le niveau de la dette publique |
| 01/12/2020 |
proposition de résolution visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la pédocriminalité
Proposition de loi · L15
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Renforcer la lutte contre la pédocriminalité |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté
Proposition de loi · L15
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Renforcer la lutte contre le gaspillage alimentaire et contre la pauvreté |
| 01/12/2020 |
proposition de loi instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
Proposition de loi · L15
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Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Proposition de loi · L15
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Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre la pénurie de médicaments
Proposition de loi · L15
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Visant à lutter contre la pénurie de médicaments |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi · L15
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Instaurer un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
Proposition de loi · L15
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Instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
Proposition de loi · L15
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Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi pour tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire
Proposition de loi · L15
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Tester, isoler et soigner afin de sortir de la crise sanitaire |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une...
Proposition de loi · L15
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Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de port lors de la vente à distance des livres
Proposition de loi · L15
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Supprimer une disposition législative inefficace concernant les frais de... |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne
Proposition de loi · L15
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Garantir le droit à l’ouverture d’un compte de campagne |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à lutter contre les géants du e-commerce
Proposition de loi · L15
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Lutter contre les géants du e-commerce |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à accorder plus de valeur à l’avis du conseil municipal lors du processus de séparation d’une commune nouvelle
Proposition de loi · L15
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Processus de séparation d’une commune nouvelle |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à créer un crédit d’impôt jusqu’à 1 000 euros pour un soutien des particuliers dans les commerces de proximité
Proposition de loi · L15
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Soutien des particuliers dans les commerces de proximité |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à supprimer les privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde
Proposition de loi · L15
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Privilèges des créanciers publics lors des procédures de sauvegarde |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne sur le chiffre d'affaires lié à la crise...
Proposition de loi · L15
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Contribution exceptionnelle des plateformes du commerce en ligne |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à créer un mécanisme de garantie des prêts participatifs en quasi-fonds propres des entreprises dans le cadre de la crise sanitaire
Proposition de loi · L15
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Garantie des prêts participatifs |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à la reconnaissance de la nation pour les professionnels de santé décédés dans l'exercice de leurs fonctions à l'occasion d'une...
Proposition de loi · L15
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Reconnaissance de la Nation aux professionnels de santé décédés |
| 01/12/2020 |
proposition de loi visant à territorialiser la gouvernance des agences régionales de santé
Proposition de loi · L15
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Gouvernance des agences régionales de santé |
| 30/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2020 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2020 |
Compte rendu — Commission des affaires sociales
Compte rendu de réunion · L15
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| 30/11/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 30/11/2020 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et des...
Rapport · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 30/11/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et...
Rapport · tome ou annexe · L15
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PDF · 2 p.
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 30/11/2020 |
rapport sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections législatives et...
Rapport · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 30/11/2020 |
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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PDF · 7 p.
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Conseil économique, social et environnemental |
| 30/11/2020 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections municipales partielles et...
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif aux délais d’organisation des élections municipales... |
| 30/11/2020 |
projet de loi organique sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d’organisation des élections...
Projet de loi · organique · L15
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Projet de loi organique relatif aux délais d’organisation des élections... |
| 30/11/2020 |
projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi · organique · L15
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Conseil économique, social et environnemental |
| 30/11/2020 |
proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent
Proposition de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Promotion de la France des accents |
| 30/11/2020 |
proposition de loi visant à promouvoir la France des accents et à lutter contre les discriminations fondées sur l'accent
Proposition de loi · L15
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Promotion de la France des accents |
| 27/11/2020 |
rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des...
Rapport · L15
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Accord de coopération avec les pays de l’Union monétaire ouest-africaine |
| 27/11/2020 |
proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire |
| 26/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2020 |
Compte rendu — Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Compte rendu de réunion · L15
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| 26/11/2020 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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