Dossiers / 15e législature
Visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 01/12/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3607
- 22/12/2020 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3607
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 01/12/2020 | proposition de résolution visant à identifier, reconnaître et prendre en charge les complications liées à l’infection au covid-19 Texte Déposé · n° 3607 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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Aucun scrutin public relié à ce dossier.