AN · données ouvertes
Dossiers / 15e législature

Donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
27/11/2020
→ 27/11/2020
Documents
1
Scrutins
0
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 27/11/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3603

Documents

DépôtDocumentType
27/11/2020 proposition de résolution visant à donner les moyens à l’institution scolaire de faire face à la crise sanitaire
Texte Déposé · n° 3603
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.