Dossiers / 15e législature
Proposition de loi européenne sur le climat
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 3396
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 07/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/10/2020 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 21/10/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/11/2020 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 04/11/2020 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3524 · adopté : Proposition de résolution n° 3524
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/10/2020 | proposition de résolution européenne relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) Texte Déposé · n° 3396 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/11/2020 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). Texte Déposé · n° 3524 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 04/11/2020 | rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles, rapporteur de la commission des affaires européennes relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (n°3396). Commission · n° 3524 |
Rapport | |
| résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) Séance · n° 506 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 15 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 15 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.