Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
10/02/2021	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en... Rapport d'information · d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente · L15	HTML	Travaux de la mission d'information sur la rénovation thermique des bâtiments
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud, Mmes Valérie Rabault et Marie-Noëlle Battistel pour une limite décente des écarts... Rapport · L15	HTML	Limite décente des écarts de revenu
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 4 p.	Renforcement du droit à l'avortement
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). Rapport · L15	HTML	Renforcement du droit à l'avortement
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 10 p.	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (3721). Rapport · L15	HTML	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de M. Régis Juanico et plusieurs de ses collègues portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19 (3723). Rapport · L15	HTML	Fonds d’indemnisation des victimes de la covid-19
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de MM. Boris Vallaud, Hervé Saulignac, Mme Valérie Rabault et plusieurs de leurs collègues relative à la création d’une... Rapport · L15	HTML	Aide individuelle à l’émancipation solidaire
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réformer la fiscalité des droits de succession et de... Rapport · L15	HTML	Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les...
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). —... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 6 p.	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). Rapport · L15	HTML	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre... Rapport · L15	HTML	Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 2 p.	Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
10/02/2021	rapport sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime indemnitaire des membres du... Rapport · L15	HTML	Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
10/02/2021	projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Projet de loi · L15	HTML	Lutte contre le dérèglement climatique
10/02/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°3793). Proposition de loi · L15	HTML	Renforcement du droit à l'avortement
10/02/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Isabelle Santiago et plusieurs de ses collègues renforçant la protection des mineurs victimes de... Proposition de loi · L15	HTML	Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
10/02/2021	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire (3725). Proposition de loi · L15	HTML	Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
10/02/2021	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de Mme Cécile Untermaier et plusieurs de ses collègues visant à modifier le régime... Proposition de loi · organique · L15	HTML	Régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel
10/02/2021	Etude d'impact sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Etude d'impact · L15	PDF · 645 p.	Lutte contre le dérèglement climatique
10/02/2021	Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Avis du Conseil d'Etat · L15	PDF · 40 p.	Lutte contre le dérèglement climatique
09/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2021	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2021	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2021	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2021	Compte rendu — Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » Compte rendu de réunion · L15	HTML
09/02/2021	résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+ Résolution · L15	HTML	Bilan et perspectives d’Erasmus+
09/02/2021	résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne Résolution · L15	HTML	Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
09/02/2021	résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la... Résolution · L15	HTML	Souveraineté agricole et alimentaire européenne
09/02/2021	projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Projet de loi · L15	PDF · 3 p.	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
09/02/2021	projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire Projet de loi · L15	HTML	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire
09/02/2021	proposition de loi visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs Proposition de loi · L15	HTML	Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
09/02/2021	proposition de loi visant à combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses Proposition de loi · L15	HTML	Combattre et à pénaliser les prédications subversives et séditieuses