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Dossiers / 15e législature

Meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels

Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr

Période
28/10/2020
→ 17/02/2021
Documents
2
Scrutins
0
Amendements
158

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/10/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3486
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 28/10/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 27/01/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 27/01/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 10/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 17/02/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 10/02/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 3872

Documents

DépôtDocumentType
28/10/2020 proposition de loi constitutionnelle visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels
Texte Déposé · n° 3486
Proposition de loi
constitutionnelle
PDF
10/02/2021 rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de Mme Marietta Karamanli et plusieurs de ses collègues visant à établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (3486 rectifié).
Commission · n° 3872
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR00000111111
NI11025817
SOC15200816
FI0402107
LT0300036
Autres auteurs0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.