Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et...

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte de la Commission n° 3827) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur). 2

Mardi

9 février 2021

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 54

session ordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (texte de la Commission n° 3827) (M. Rémy Rebeyrotte, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

Article	Amendement	Auteur	Groupe	Sort
1er	55	M. RUPIN Pacôme	La République en Marche	Repoussé
1er	2	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	54	M. RUPIN Pacôme	La République en Marche	Repoussé
1er	10	Mme ANTHOINE Emmanuelle	Les Républicains	Repoussé
1er	11	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Les Républicains	Repoussé
1er	18	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
1er	44	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
1er	57	M. JUMEL Sébastien	Gauche démocrate et républicaine	Repoussé
1er	53	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er	35	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
1er	3	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
1er bis	48	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
1er bis	67	M. LACHAUD Bastien	La France insoumise	Repoussé
1er bis	40	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
1er bis	24	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
1er bis	72	Mme JACQUIER-LAFORGE Élodie	Mouvement Démocrate et Démocrates apparentés	Repoussé
1er bis	19	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
1er bis	12	Mme ANTHOINE Emmanuelle	Les Républicains	Repoussé
1er bis	13	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Les Républicains	Repoussé
1er bis	42	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
1er bis	14	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Les Républicains	Repoussé
1er bis	15	Mme ANTHOINE Emmanuelle	Les Républicains	Repoussé
1er bis	20	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
1er bis	28	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
1er bis	41	M. ORPHELIN Matthieu	Députés non inscrits	Repoussé
1er bis	25	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
2	16	Mme ANTHOINE Emmanuelle	Les Républicains	Repoussé
2	17	Mme BAZIN-MALGRAS Valérie	Les Républicains	Repoussé
2	21	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
2	29	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
2	59	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
2	68	M. MEIZONNET Nicolas	Députés non inscrits	Repoussé
2	50	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
2	4	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
2	75 (CL1)	Commission des Lois		Adopté
2	6	Mme PORTE Nathalie	Les Républicains	Accepté
ap. 2	60	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
2 bis	8	Mme PORTE Nathalie	Les Républicains	Repoussé
4	26	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
4	5	M. BRUN Fabrice	Les Républicains	Repoussé
4	27	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
4	43	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
4	22	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
4	51	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
4 bis A	70	M. ADAM Damien	La République en Marche	Repoussé
4 bis A	30	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Accepté
5	49	M. JUANICO Régis	Socialistes et apparentés	Repoussé
6	23	M. SCHELLENBERGER Raphaël	Les Républicains	Repoussé
6	32	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
6	36	Mme KARAMANLI Marietta	Socialistes et apparentés	Repoussé
6	61	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
6	58	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
6	62	M. MOLAC Paul	Libertés et Territoires	Repoussé
6 bis	31	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
6 bis	64	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	Libertés et Territoires	Repoussé
6 bis	63	M. ACQUAVIVA Jean-Félix	Libertés et Territoires	Accepté
6 bis	52	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé
7	39	M. SAULIGNAC Hervé	Socialistes et apparentés	Repoussé
8	33	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
9	34	M. BRINDEAU Pascal	UDI et Indépendants	Repoussé
Titre	76 (CL2)	Commission des Lois		Adopté
Titre	47	Mme MÉNARD Emmanuelle	Députés non inscrits	Repoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

En raison de la crise sanitaire, les relevés de présence sont suspendus.

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