| 13/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/09/2021 |
Compte rendu — Commission d’enquête chargée de rechercher d’éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi et...
Compte rendu de réunion · L15
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| 13/09/2021 |
rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions...
Rapport · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 13/09/2021 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Projet de loi · L15
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PDF · 2 p.
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 13/09/2021 |
projet de loi Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses...
Projet de loi · L15
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Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union... |
| 13/09/2021 |
projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer
Projet de loi · L15
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 13/09/2021 |
proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Mobilité internationale des élèves du secondaire |
| 13/09/2021 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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PDF · 47 p.
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 13/09/2021 |
proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Proposition de loi · L15
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Renforcer la prévention en santé au travail |
| 10/09/2021 |
proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux algues vertes en France
Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15
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Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête... |
| 09/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 09/09/2021 |
proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Supprimer les effets de seuil en matière de contraventions pour excès de vitesse |
| 08/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 08/09/2021 |
rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de...
Rapport d'information · L15
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Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre... |
| 07/09/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 06/09/2021 |
proposition de résolution européenne relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine
Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15
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Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans... |
| 03/09/2021 |
Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Compte rendu de réunion · L15
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| 03/09/2021 |
résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Résolution · L15
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Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la... |
| 03/09/2021 |
rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Rapport · L15
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 03/09/2021 |
projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (n°4428).
Projet de loi · L15
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 02/09/2021 |
Compte rendu — Délégation aux outre-mer
Compte rendu de réunion · L15
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| 02/09/2021 |
proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de... |
| 01/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/09/2021 |
Compte rendu — Mission d’information visant à identifier les ressorts de l’abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/09/2021 |
Compte rendu — Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés...
Compte rendu de réunion · L15
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| 01/09/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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PDF · 24 p.
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Gestion de la crise sanitaire |
| 01/09/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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PDF · 32 p.
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Loi de règlement 2020 |
| 01/09/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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PDF · 35 p.
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 01/09/2021 |
projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
Projet de loi · L15
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Gestion de la crise sanitaire |
| 01/09/2021 |
projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
Projet de loi · de règlement du budget et d'approbation des comptes · L15
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Loi de règlement 2020 |
| 01/09/2021 |
projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Projet de loi · L15
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Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement |
| 01/09/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-859 du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein...
Projet de loi · L15
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Ratifiant l’ordonnance du 30 juin 2021 relative aux pratiques commerciales... |
| 01/09/2021 |
projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant transposition de la directive (UE) 2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du...
Projet de loi · L15
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Ratification de l’ordonnance n° 2021-738 du 9 juin 2021 portant... |
| 01/09/2021 |
projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Projet de loi · L15
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 01/09/2021 |
Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
Avis du Conseil d'Etat · L15
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PDF · 3 p.
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Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans... |
| 31/08/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi · L15
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PDF · 107 p.
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Respect des principes de la République |
| 31/08/2021 |
projet de loi confortant le respect des principes de la République
Projet de loi · L15
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Respect des principes de la République |
| 31/08/2021 |
proposition de résolution visant à lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation
Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15
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Lutter contre le détournement des aides sociales à l'éducation |
| 30/08/2021 |
projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Projet de loi · L15
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PDF · 320 p.
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Lutte contre le dérèglement climatique |
| 30/08/2021 |
projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales
Projet de loi · L15
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PDF · 66 p.
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Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les... |
| 30/08/2021 |
projet de loi relatif à la bioéthique
Projet de loi · L15
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PDF · 79 p.
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Bioéthique |