Dossiers / 15e législature
Relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4431
- 15/09/2021 Retrait d'une initiative · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4431
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/09/2021 | proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire Texte Déposé · n° 4431 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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