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Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Compte rendu de réunion · 07/09/2021 · 1 842 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission

des lois constitutionnelles,

de la législation

et de l’administration

générale de la République

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la Commission n° 4432) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) 2

Mardi

7 septembre 2021

Séance de 14 heures 30

Compte rendu n° 116

session extraordinaire de 2020-2021

Présidence de

Mme Yaël Braun-Pivet, présidente

La réunion débute à 14 heures 45.

La Commission examine, en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer (texte de la Commission n° 4432) (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur).

Le tableau ci-après récapitule les décisions de la Commission :

ArticleAmendementAuteurGroupeSort
unique35Mme BASSIRE NathalieLes RépublicainsRepoussé
ap. unique26Mme PANOT MathildeLa France insoumiseRepoussé
ap. unique27Mme PANOT MathildeLa France insoumiseRepoussé
ap. unique30M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
ap. unique34M. LESEUL GérardSocialistes et apparentésRepoussé
ap. unique36Mme SAGE MainaAgir ensembleRepoussé
ap. unique38M. POUDROUX Jean-LucLes RépublicainsRepoussé
ap. unique41M. MICHELS ThierryLa République en MarcheRepoussé
ap. unique49Mme MAUBORGNE SereineLa République en MarcheRepoussé

La réunion se termine à 14 heures 50.

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Membres présents ou excusés

Présents. - Mme Caroline Abadie, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Guillaume Gouffier-Cha, M. Fabien Matras, M. Jean-Pierre Pont

Excusés. - M. Ian Boucard, M. Éric Ciotti, M. Jean-François Eliaou, Mme Paula Forteza, M. Mansour Kamardine, Mme Catherine Kamowski, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Morel-À-L'Huissier, M. Rémy Rebeyrotte