Dossiers / 15e législature
Coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 07/07/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4329
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 07/07/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/08/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/07/2021 | proposition de résolution européenne sur la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire Texte Déposé · n° 4329 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| résolution sur la coordination par l'Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire Séance · n° 661 |
Résolution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.