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Dossiers / 15e législature

Mobilité internationale des élèves du secondaire

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/09/2021
→ 13/09/2021
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  2. 13/09/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 4437

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DépôtDocumentType
13/09/2021 proposition de résolution favorisant la mobilité internationale des élèves du secondaire
Texte Déposé · n° 4437
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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