Dossiers / 15e législature
Évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
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- Travaux
- 08/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport d'information n° 4434
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/09/2021 | rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur l’évaluation de l’impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés Commission · n° 4434 |
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