Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
19/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2017	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
19/12/2017	rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures... Rapport · L15	HTML	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
19/12/2017	proposition de loi constitutionnelle relative à l’immigration Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Immigration
19/12/2017	proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la... Proposition de loi · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
18/12/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
18/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 107 p.	Loi de finances rectificative 2017 (2)
18/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2017 (n°499). Rapport · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2017 (2)
15/12/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
15/12/2017	projet de loi de finances rectificative pour 2017 Projet de loi · de finances rectificative · L15	HTML	Loi de finances rectificative 2017 (2)
14/12/2017	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	Compte rendu — Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale Compte rendu de réunion · L15	HTML
14/12/2017	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise... Rapport d'information · tel quel · L15	HTML	Evaluation de la régulation des jeux d'argent
14/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). — Texte comparatif Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 295 p.	Loi de finances 2018
14/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2018 (n°485). Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2018
14/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). —... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 23 p.	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
14/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Rapport · L15	HTML	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
14/12/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°378). Projet de loi · L15	HTML	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
14/12/2017	proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre... Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Importance de la ratification du CETA par voie référendaire
14/12/2017	proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Proposition de loi · L15	PDF · 1 p.	Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
14/12/2017	proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels Proposition de loi · L15	HTML	Taxe sur les transferts de sportifs professionnels
14/12/2017	proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable Proposition de loi · constitutionnelle · L15	HTML	Accès à l'eau, droit inaliénable
13/12/2017	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	Compte rendu — Commission des affaires européennes Compte rendu de réunion · L15	HTML
13/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion sur le projet de loi de finances pour 2018. Rapport · L15	HTML	Loi de finances 2018
13/12/2017	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances... Rapport · L15	HTML	Programmation des finances publiques 2018 - 2022
13/12/2017	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission des affaires européennes sur... Rapport · L15	HTML	Marché unique du numérique
13/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de... Rapport · tome ou annexe · L15	PDF · 3 p.	Physicien médical
13/12/2017	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de... Rapport · L15	HTML	Physicien médical
13/12/2017	projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la... Projet de loi · L15	HTML	Physicien médical
13/12/2017	projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-1390 du 22 septembre 2017 relative au décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source de... Projet de loi · L15	HTML	Décalage d'un an de l'entrée en vigueur du prélèvement à la source
13/12/2017	projet de loi relatif à la protection des données personnelles Projet de loi · L15	HTML	Protection des données personnelles
13/12/2017	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip, rapporteur de la commission... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Marché unique du numérique
13/12/2017	proposition de résolution sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale Proposition de résolution · en application de Article 34-1 de la Constitution · L15	HTML	Respect des règles de la courtoisie internationale
13/12/2017	proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la... Proposition de loi · L15	PDF · 6 p.	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
13/12/2017	proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la... Proposition de loi · L15	HTML	Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations