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Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Compte rendu de réunion · 19/12/2017 · 1 929 caractères · HTML sur assemblee-nationale.fr

Compte rendu

Commission des finances,

de l’économie générale

et du contrôle budgétaire

  1. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances rectificative pour 2017, en nouvelle lecture (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général) 2
  2. – Présences en réunion … 3

Mardi

19 décembre 2017

Séance de 14 heures 45

Compte rendu n° 59

session ordinaire de 2017-2018

Présidence

de Mme Émilie Cariou,

Vice-présidente

La commission, examine en application de l’article 88 du Règlement, les amendements au projet de loi de finances rectificative (n° 499) (M. Joël Giraud, rapporteur général).

N°AuteurGroupeSort
Article premier
CF53M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
CF54M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 4, état A
86GouvernementAccepté
Article 9
85M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 17
88M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 18 bis
25M. DE COURSON CharlesUDI, AGIR et IndépendantsAccepté
Article 23 duodecies
7M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 25
CF55M. GIRAUD JoëlLa République en MarcheAccepté
Article 32 ter
34GouvernementAccepté

*


Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Réunion du mardi 19 décembre 2017 à 14 heures 45

Présents. - Mme Émilie Cariou, Mme Anne-Laure Cattelot, M. Jean-René Cazeneuve, M. Philippe Chassaing, Mme Dominique David, Mme Stella Dupont, Mme Sarah El Haïry, M. Olivier Gaillard, M. Joël Giraud, Mme Olivia Gregoire, M. Alexandre Holroyd, M. Michel Lauzzana, M. Fabrice Le Vigoureux, Mme Marie-Ange Magne, Mme Amélie de Montchalin, Mme Cendra Motin, Mme Catherine Osson, M. Pierre Person, Mme Christine Pires Beaune, M. Xavier Roseren, Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas

Excusés. - M. Marc Le Fur, Mme Muriel Ressiguier, M. Olivier Serva, M. Éric Woerth

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