Dossiers / 15e législature
Importance de la ratification du CETA par voie référendaire
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 14/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 497
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2017 | proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Texte Déposé · n° 497 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada Séance · n° 78 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.