Dossiers / 15e législature
Accès à l'eau, droit inaliénable
Projet ou proposition de loi constitutionnelle · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 14/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 498
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 14/12/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 10/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 24/01/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 01/02/2018 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25/01/2018 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 594
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 01/02/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
- 01/02/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2017 | proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable Texte Déposé · n° 498 |
Proposition de loi constitutionnelle |
|
| 25/01/2018 | rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Bastien Lachaud, Jean-Hugues Ratenon, Mme Bénédicte Taurine, M. Loïc Prud'homme et plusieurs de leurs collègues visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (498). Commission · n° 594 |
Rapport | |
| proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable Séance · n° 79 |
Proposition de loi constitutionnelle |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LaREM | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.