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Dossiers / 15e législature

Taxe sur les transferts de sportifs professionnels

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
03/10/2017
→ 07/12/2017
Documents
4
Scrutins
0
Amendements
11

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 03/10/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 248
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 03/10/2017 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 15/11/2017 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 15/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 29/11/2017 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 29/11/2017 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 430
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 07/12/2017 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 07/12/2017 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Question préalable
  14. 07/12/2017 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · rejetée

Documents

DépôtDocumentType
03/10/2017 proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Texte Déposé · n° 248
Proposition de loi PDF
29/11/2017 rapport sur la proposition de loi de M. Michel Zumkeller et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels (248).
Commission · n° 430
Rapport PDF
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Séance · n° 44
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels
Séance · n° 44
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
GDR0430007
LR0001012
UDI-I0100001
NI0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.