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Dossiers / 15e législature

Respect des règles de la courtoisie internationale

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
13/12/2017
→ 13/12/2017
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  2. 13/12/2017 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 488

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DépôtDocumentType
13/12/2017 proposition de résolution sur l’attachement au respect des règles de la courtoisie internationale
Texte Déposé · n° 488
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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