Dossiers / 15e législature
Evaluation de la régulation des jeux d'argent
Rapport d'information sans mission · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Travaux
- 14/12/2017 Dépôt de rapport · Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques · Rapport d'information n° 494
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 14/12/2017 | rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n° 4456) du 8 février 2017 sur l'évaluation de la régulation des jeux d'argent et de hasard Commission · n° 494 |
Rapport d'information tel quel |
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