Textes intégraux

Projets et propositions de loi, rapports, avis, tomes et annexes, comptes rendus de commission, depuis la 15e législature, tels que publiés par l'Assemblée. La recherche porte sur le texte entier, sans casse ni accents ; les textes sont classés par nombre de passages trouvés.

14 431 textes

Date	Texte	Format	Dossier
21/02/2018	Compte rendu — Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises... Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires étrangères Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires sociales Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires économiques Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission des affaires culturelles et de l'éducation Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	Compte rendu — Commission de la défense nationale et des forces armées Compte rendu de réunion · L15	HTML
21/02/2018	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de... Rapport · L15	HTML	Interdiction de la pêche électrique
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de Mmes Marie-George Buffet, Huguette Bello et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre la précarité... Rapport · L15	HTML	Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
21/02/2018	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la transition... Rapport · L15	HTML	Transition énergétique
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de MM. Fabien Roussel, Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de leurs collègues créant une liste française des paradis fiscaux (585). Rapport · L15	HTML	Liste française des paradis fiscaux
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589). Rapport · L15	HTML	Reconnaissance sociale des aidants
21/02/2018	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le premier paquet... Rapport · L15	HTML	Premier paquet Mobilité
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Alain Bruneel et plusieurs de ses collègues relative à la gratuité des transports scolaires (584). Rapport · L15	HTML	Gratuité des transports scolaires
21/02/2018	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre... Projet de loi · autorisant la ratification d'une convention · L15	HTML	Accord sur les routes nationales entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière...
21/02/2018	projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif Projet de loi · L15	HTML	Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie
21/02/2018	projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie Projet de loi · organique · L15	HTML	Accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
21/02/2018	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M.... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Interdiction de la pêche électrique
21/02/2018	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Michels, rapporteur de la commission des affaires européennes... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Transition énergétique
21/02/2018	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission des affaires... Proposition de résolution · sur les travaux conduits par les institutions européennes · L15	HTML	Premier paquet Mobilité
21/02/2018	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence... Proposition de résolution · tendant à la création d'une commission d'enquête · L15	HTML	Alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de...
21/02/2018	proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat Proposition de loi · L15	HTML	Encadrement du régime d'ouverture des établissements privés hors contrat
21/02/2018	proposition de loi tendant à élargir le droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique et aux antiseptiques en vente libre Proposition de loi · L15	HTML	Elargissement du droit de prescription des infirmiers au sérum physiologique
21/02/2018	proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en hôtels, cafés et restaurants Proposition de loi · L15	HTML	Accès à l'apprentissage dans les métiers de commercialisation et services en...
21/02/2018	proposition de loi visant à appliquer à la Loire le même régime qu’aux autres fleuves en matière de construction Proposition de loi · L15	HTML	Application à la Loire du même régime qu’aux autres fleuves en matière de...
21/02/2018	proposition de loi visant à la prévention de la mort subite et à la création d'une journée nationale de lutte contre la mort subite Proposition de loi · L15	HTML	Prévention de la mort subite et journée nationale de lutte contre la mort subite
21/02/2018	proposition de loi visant à permettre aux infirmières et aux infirmiers d’effectuer les vaccinations de l’ensemble des adultes, à l’exception de la première... Proposition de loi · L15	HTML	Vaccinations de l’ensemble des adultes par les infirmiers
21/02/2018	proposition de loi pour une véritable loi anti-squat Proposition de loi · L15	HTML	Véritable loi anti-squat
21/02/2018	proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil Proposition de loi · L15	HTML	Délit de marchand de sommeil
21/02/2018	proposition de loi visant à augmenter le pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant Proposition de loi · L15	HTML	Création d’un ticket-carburant
21/02/2018	proposition de loi visant à renforcer la transparence des sondages d’opinion Proposition de loi · L15	HTML	Transparence des sondages d’opinion
21/02/2018	proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux Proposition de loi · L15	HTML	Lutte contre les mariages frauduleux
21/02/2018	proposition de loi visant à mieux définir l’abus de dépendance économique Proposition de loi · L15	HTML	Définition de l’abus de dépendance économique
21/02/2018	proposition de loi relative à l’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires Proposition de loi · L15	HTML	Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
21/02/2018	proposition de loi visant à permettre la possibilité de port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux Proposition de loi · L15	HTML	Port d’arme individuelle de catégorie B pour les policiers municipaux
21/02/2018	proposition de loi visant à exonérer les services départementaux d’incendie et de secours de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques Proposition de loi · L15	HTML	Exonération des SDIS de la taxe intérieure de consommation sur les produits...
21/02/2018	proposition de loi visant à étendre les prérogatives du maire et de la police municipale en vue de renforcer la tranquillité publique et prévenir la radicalisation Proposition de loi · L15	HTML	Extension des prérogatives du maire et de la police municipale
21/02/2018	proposition de loi visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus... Proposition de loi · L15	HTML	Amnistie des dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer
21/02/2018	proposition de loi visant à créer un volontariat expert pour l'international Proposition de loi · L15	HTML	Volontariat expert pour l'international
21/02/2018	proposition de loi visant à généraliser l’installation d’éthylotests au démarrage Proposition de loi · L15	HTML	Généralisation de l’installation d’éthylotests au démarrage
21/02/2018	proposition de loi modifiant le délai de rétractation lors de l’installation de panneaux solaires en l’absence de l’autorisation préalable de la mairie Proposition de loi · L15	HTML	Délai de rétractation lors de l’installation de panneaux solaires en...
21/02/2018	proposition de loi visant à accorder deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang Proposition de loi · L15	HTML	Accord de deux heures par semestre aux salariés pour participer au don du sang
21/02/2018	proposition de loi visant à abaisser l’âge légal pour le don du sang à seize ans Proposition de loi · L15	HTML	Abaissement de l’âge légal pour le don du sang à seize ans
21/02/2018	proposition de loi visant à protéger les enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié Proposition de loi · L15	HTML	Protection des enfants dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié
21/02/2018	proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation Proposition de loi · L15	HTML	Adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices...