Dossiers / 15^e législature

Reconnaissance sociale des aidants

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

24/01/2018

→ 08/03/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
24/01/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 589
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
24/01/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
31/01/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
21/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
08/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 682
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/03/2018 Motion de procédure · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motions de renvoi en commission
08/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · Motion adoptée

Dépôt	Document	Type
24/01/2018	proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants Texte Déposé · n° 589	Proposition de loi	PDF
21/02/2018	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues pour une reconnaissance sociale des aidants (589). Commission · n° 682	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Rejeté	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	3	1	2	11	17
Agir ens	6	0	0	5	11
NI	0	0	0	4	4
Autres auteurs	1	1	0	1	3
LaREM	0	0	0	2	2

Aucun scrutin public relié à ce dossier.