Dossiers / 15e législature
Interdiction de la pêche électrique
Résolution · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 02/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de résolution n° 632
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
- 02/02/2018 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
- 08/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
- 08/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 656 · adopté : Proposition de résolution n° 656
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
- 08/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
- 13/02/2018 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 21/02/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 06/03/2018 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 21/02/2018 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 715 · adopté : Proposition de résolution n° 715
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/03/2018 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 06/03/2018 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 02/02/2018 | proposition de résolution européenne relative à l'interdiction de la pêche électrique Texte Déposé · n° 632 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 08/02/2018 | proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). Texte Déposé · n° 656 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
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| 08/02/2018 | rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique (n°632). Commission · n° 656 |
Rapport en application de l'article 151-5 du règlement |
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| 21/02/2018 | proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) Texte Déposé · n° 715 |
Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes |
|
| 21/02/2018 | rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Joachim Son-Forget et plusieurs de ses collègues relative à l'interdiction de la pêche électrique . (n°656) Commission · n° 715 |
Rapport | |
| résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique Séance · n° 93 |
Résolution | ||
| résolution relative à l'interdiction de la pêche électrique Séance · n° 93 |
Résolution |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| NI | 3 | 1 | 0 | 2 | 0 | 0 | 6 |
| LT | 1 | 1 | 0 | 0 | 1 | 0 | 3 |
Scrutins
Aucun scrutin public relié à ce dossier.