Dossiers / 15^e législature

Volontariat expert pour l'international

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/02/2018

→ 21/02/2018

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/02/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 697
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
21/02/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Dépôt	Document	Type
21/02/2018	proposition de loi visant à créer un volontariat expert pour l'international Texte Déposé · n° 697	Proposition de loi	PDF

Aucun scrutin public relié à ce dossier.