TEXTE ADOPTé n° 85
« Petite loi »
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018
15 février 2018
projet DE LOI
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre
concernant l’amélioration de la viabilité
des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège
et la frontière franco-andorrane,
ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 509 et 640.
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la viabilité des routes nationales 20, 320 et 22 entre Tarascon-sur-Ariège et la frontière franco-andorrane, signé à Paris le 22 mars 2017, et dont le texte est annexé à la présente loi (1).
Délibéré en séance publique, à Paris, le 15 février 2018.
Le Président,
Signé : François de RUGY
(1) Nota : voir le document annexé au projet de loi n° 509.
ISSN 1240 - 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale